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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 09:07

Le service des douanes met à votre dispositions deux documents afin de mieux vous faire comprendre et de vous aider dans la demarche de la francisation de votre Jet (V.N.M) .

 

Un petit rappel sur cette francisation :

 

A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW devront être francisés auprès d'un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ou du droit annuel de passeport selon le cas (article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011, publiée au JORF n° 0301 du 29 décembre 2011).

 

Afin d'être en conformité avec cette nouvelle réglementation au 1er janvier 2013, vous êtes invités à transmettre en 2012 les informations nécessaires à la francisation de votre VNM. "

 

Vous trouverez plus de renseignements sur la taxe  http://jet-net.org/taxe-vnm.php

 

Télécharger :

 Les démarchent à faires

http://www.douane.gouv.fr/data/file/7989.pdf

Le facsimilé de L'ACTE DE FRANCISATION 

http://www.douane.gouv.fr/data/file/7987.pdf

 

Source : http://jet-net.org/resultnews.php?id=303

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