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Bonne année 2016 à tous
Le service des douanes met à votre dispositions deux documents afin de mieux vous faire comprendre et de vous aider dans la demarche de la francisation de votre Jet (V.N.M) .
Un petit rappel sur cette francisation :
A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW devront être francisés auprès d'un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ou du droit annuel de passeport selon le cas (article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011, publiée au JORF n° 0301 du 29 décembre 2011).
Afin d'être en conformité avec cette nouvelle réglementation au 1er janvier 2013, vous êtes invités à transmettre en 2012 les informations nécessaires à la francisation de votre VNM. "
Vous trouverez plus de renseignements sur la taxe http://jet-net.org/taxe-vnm.php
Télécharger :
Les démarchent à faires
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7989.pdf
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7987.pdf
Source Funjetmagazine Mr Bolla!!! A lire attentivement!
Décidément, quand l’ignorance et l'appât du gain se conjuguent, cela mène toujours à des décisions en dépit du bon sens !
Avant même l'application de l’article 70 de la loi des finan
Comme vous l'avez certainement entendu dire en 2013 les VNM seront assujettis à une taxe.
Chaque propriétaire de Jet sera dans l'obligation de payer cette taxe.
Afin de vous aider à trouver combien va se monter le prix de votre taxe nous avons réalisés un document où vous trouverez tous les tarifs.
Quelques exemples:
vous trouverez le detail a l aide du lien suivant : http://www.jet-net.org/resultnews.php?id=215
Source : Jet-Net.org
Une petite vidéo de la coque overall
Véritable révolution les coques Overall de conception et de fabrication 100% française sont d'un niveau de finition exceptionnel.
Conçu par Frédéric Roman (Arles-13), cette coque à déjà convaincu des riders de tout horizon. Quelque soit votre niveau de ride, l'Overall vous ouvrira les portes d'une nouvelle dimension de navigation. Les coques Overall sont les seules coques garantient 2 ans et disposant d'un service après vente tout en français puisque de fabrication française.
Les coques OVERALL sont fabriquées en résine époxy haut de gamme, technique sous vide et sandwich pour être sur de vous offrir une qualité de construction pour l’usage dont elle est faite, le free-ride.
D'une longueur de 2m08 et d'une largeur de 0,74cm, la coque vous permettra de dépasser vos limites.
Vous souhaitez offrir une nouvelle vision à votre évolution dans le freeride alors choisissez la révolution !
L'Overall vous permet de replacer toutes vos pièces et votre mécanique de Superjet sans aucune adaptation. Seul les silents blocks de SJ devront être remplacés par des silents blocks de Blaster 3.
TARIFS
Coque Overall vynilesther / fibre de verre : 6 500€TTC
Coque Overall carbone/kevlar/expoxy : 8 900€TTC
Livré avec
- tapis de bacquet
- cales pieds réglables
- front footholds ("boite" cales pieds avant)
- gel coat couleur selon nuancier RAL (possibiliité d'assortir la déco au gel coat)
- sangle de capot
- 3 lignes d'eau
- 2 lignes de trim
- 1 ligne de direction
- plaque carbone
Emballage et port en supplément (environ 400,00€ pour la France)
Délai de fabrication : environ 2 mois (coque fabriquée ) à la demande.
Conditions de paiement : 30% à la commande / 30% à mi-fabrication / solde à l'expédition
Plus d' infos sur : http://www.elprofessor.fr/content/8-overall
CONTACT / INFORMATION / COMMANDE
Jean-Marc LAMBLIN - 06.24.72.44.94 - mail shop@elprofessor.fr
Bretagne. Une « taxe jet-ski » pour payer l’entretien des phares
Photo : Ouest-France
La « taxe jet-ski » sera perçue à partir de 2013.
L’administration des Phares et balises va céder, en 2012, cinq phares bretons au Conservatoire du littoral, qui sera chargé de l’entretien des murs. Une « taxe jet-ski » votée fin 2011, devrait permettre de le financer.
Phares cédés au Conservatoire du littoral
Les Phares et balises vont donc céder, en 2012, cinq phares bretons au Conservatoire du littoral : Stiff (Ouessant), Ile Tristan (Douarnenez), Millier (Beuzec-Cap-Sizun), Pointe des Chats (Groix), Poulains (Belle-Ile).
Le transfert de neuf phares français cette année (quatre sont en Méditerranée et Martinique) fait suite à l’annonce de Nicolas Sarkozy à Crozon (Finistère) en juillet dernier. 60 phares seraient visés en dix ans.
L’administration des Phares et balises conservera la seule responsabilité des signaux de navigation. L’entretien des murs, plus que centenaires, revient au Conservatoire, une agence sous tutelle du ministère de l’écologie, dont la vocation première est l’acquisition et la protection d’espaces naturels côtiers.
Taxe sur les scooters des mers : 5 millions attendus
Comment financera-t-il cette maintenance ? A priori par la taxe dite « scooters des mers ». Votée le 21 décembre 2011, elle devrait rapporter 5 à 6 millions d’euros.
Les droits de francisation des navires (DAFN) qui s’appliquaient traditionnellement aux propriétaires de bateaux de plus de 7 mètres ou avec un moteur de plus de 22 CV sont étendus aux véhicules nautiques à moteur (VNM) de plus de 90 kW de puissance. Autrement dit : les jet-skis ou scooters des mers.
Cette taxe sera effective en 2013. On compte environ 12 000 propriétaires de scooters des mers en France.
